Les présentes conditions sont conclues entre:

 

* D'une part l'entreprise "La ruche en bulles" représentée par Mme Isabelle Hupet, sise à 6531 Biesme-sous-Thuin 4, Trieu Vichot, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro  BE 0724.563.769 ci-après dénommée le vendeur

 

* Et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://larucheenbulles.wixsite.com/savonnerie  ci-après dénommées l’acheteur.

 

Ces conditions concernent uniquement les personnes non-commerçantes ou les personnes commerçantes qui agissent à titre privé. Les commerçants qui désirent rentrer en relation d'affaires avec nous doivent nous contacter par mail à l'adresse suivante: larucheenbulles@gmail.com ou prendre contact par téléphone: 0473/842151.

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet du vendeur. L'utilisateur qui désire acheter sur ce site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité suivant les articles du code civil ne peut en aucune façon acheter sur ce site.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur le jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks. En cas de rupture de stocks, l’acheteur sera prévenu dans les meilleurs délais.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

Les textes et photographies du catalogue n’ont pas de valeur contractuelle. Ils sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, le design des étiquettes, le contenant. 

 

Article 3 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après : Belgique

 

Article 4 : Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

•          Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;

•          Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

•          Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

•          Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 5 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, l’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Endéans ce délai, l’acheteur doit notifier son intention de renoncer par email et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré, à l’adresse de Le Pré en bulles – Trieu Vichot 4 à 6531 BIESME-SOUS-THUIN.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, de la facture/bon de livraison original.

Les produits retournés ne doivent pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 30 jours après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

Sauf convention contraire, l’acheteur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

 

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement du prix de la marchandise devra être en possession du vendeur avant tout envoi de marchandise(s). L’acheteur doit régler sa commande par virement bancaire. Une confirmation de commande est envoyée à l’acheteur, avant l'expédition, avec le récapitulatif du (des) produit(s) commandé(s).

 

Article 7 : Livraisons

Les commandes sont retirées de préférence à l’atelier du vendeur sur rendez-vous pris de commun accord entre les parties au moment de la commande.

Toutefois, les livraisons sont possibles via envoi postal ou par Mondial Relay. Si l’acheteur choisit ce mode de livraison par poste ou Mondial Relais, le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages durant le transport. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande ou dans un point relais proche de l’adresse indiquée et les frais sont en sus.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

 

Article 9 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur ou ses fournisseurs collaborent, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L’utilisation autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées par l’acheteur.

 

Article 10 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques.

 

Articles 11 : Règlements de litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux de Charleroi sont seuls compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.